Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2020

64 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 Renseignements sur le site group.renault.com 01 L’ALLIANCE LE GROUPE RENAULT L’ALLIANCE 1.2 Présentation générale 1.2.1 L’Alliance entre les groupes Renault et Nissan constitue la collaboration stratégique pluriculturelle la plus durable et la plus productive de l’industrie automobile. Depuis plus de 20 ans, ce partenariat offre un modèle unique, pragmatique et agile, toujours à même d’évoluer et d’intégrer de nouveaux projets et partenaires. Étendu au groupe Mitsubishi, il forme la plus grande alliance automobile mondiale. L’Alliance affiche son leadership sur le segment des véhicules zéro émission et développe les technologies innovantes du véhicule autonome, connecté et abordable de demain. L’Alliance a pour ambition de créer de la valeur pour chaque partenaire ainsi que pour toutes les parties prenantes (salariés, clients, fournisseurs, etc.). Historique 1.2.2 Le 27 mars 1999, Renault a conclu avec Nissan Motor Co ltd., « Nissan », l’accord fondateur de l’Alliance, l’Alliance and Equity Participation Agreement (l’« AEPA »). Conformément aux stipulations de l’AEPA, Renault a pris une participation de 36,8 % dans le capital de Nissan et souscrit des bons de souscription d’actions lui permettant de monter à 39,9 % puis à 44,4 % du capital de Nissan. De son côté, Nissan s’est vu reconnaître la possibilité d’entrer à terme au capital de Renault. Le redressement de Nissan et les succès rapides enregistrés par l’Alliance ont conduit les partenaires à franchir une nouvelle étape en accélérant la mise en œuvre de leurs accords financiers et en institutionnalisant davantage leur coopération commerciale et industrielle. C’est ainsi que le 20 décembre 2000, Renault et Nissan ont conclu le deuxième accord-cadre de l’Alliance, l’Alliance Master Agreement (l’« AMA »), qui a été réitéré et mis à jour le 28 mars 2002 par le Restated Alliance Master Agreement (le « RAMA »). Dans le cadre de l’AMA, puis du RAMA, Renault a renforcé sa présence au capital de Nissan, et Nissan a acquis une participation de 15 % dans le capital de Renault : le 1 er mars 2002, Renault a porté sa participation dans Nissan de P 36,8 % à 44,4 % ; le 6 avril 2010, un accord d’échange d’actions entre Renault, Nissan et Daimler a ramené la participation de Renault dans Nissan de 44,4 % à 43,4 % à l’occasion de l’entrée de Daimler au capital de Renault et de Nissan ; et les 29 mars 2002 et 28 mai 2002, Nissan a porté sa participation P dans Renault à 15 % dans le cadre de deux augmentations de capital réservées à Nissan Finance Co. Ltd., filiale à 100 % de Nissan. ne sont pas prises en compte dans le calcul du quorum, et sont privées de droit de vote, c’est-à-dire que les droits de vote qui leur sont attachés ne peuvent pas être exercés en Assemblée générale. En application des dispositions de l’article L. 233-31 du Code de commerce, les actions de Renault détenues par Nissan Finance Co. Ltd. En application du RAMA, la société Renault-Nissan B.V. (« RNBV ») a été constituée le 28 mars 2002. Cette société, basée à Amsterdam, est détenue à parts égales par Renault et Nissan depuis 2002. Elle a été conçue pour coordonner les activités communes à l’échelle mondiale et contribuer à l’élaboration de la stratégie et de la planification à moyen et long terme de l’Alliance (voir section 1.2.3.2 Pouvoirs de RNBV ). À l’occasion de la montée de l’État au capital de Renault en 2015, puis de l’instauration des droits de vote double, le Conseil d’administration de Renault a autorisé le 11 décembre 2015 la conclusion des accords suivants que l’Assemblée générale des actionnaires a approuvé le 29 avril 2016 : un accord de gouvernance, conclu le 4 février 2016 entre Renault P et l’État, ayant pour objet de restreindre le libre exercice des droits de vote de l’État au titre de certaines décisions soumises à l’Assemblée générale des actionnaires de Renault. Cet accord est décrit à la section 5.2.6.2 Accords d’actionnaires portant sur les titres et les droits de vote de la Société ; et un troisième avenant au RAMA, conclu le 11 décembre 2015 entre P Renault et Nissan, consacrant notamment la pratique constante de non-ingérence de Renault dans la gouvernance de Nissan. Le 2 novembre 2017, l’État a cédé les 14 millions d’actions Renault acquises en 2015. À cette occasion, et conformément à la réglementation applicable, Renault a racheté 1 400 000 actions (soit 10 % des actions cédées par l’État) dans le but de mettre en œuvre une offre réservée aux salariés et anciens salariés du Groupe. Les accords conclus avec l’État et Nissan sont toujours en vigueur.