Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2020

95 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 01 LE CONTRÔLE INTERNE ET LA GESTION DES RISQUES LE GROUPE RENAULT GROUPE RENAULT : UNE ENTREPRISE QUI S’ENGAGE LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE LES COMPTES RENAULT ET SES ACTIONNAIRES ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE RENAULT DU 23 AVRIL 2021 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES LE CONTRÔLE INTERNE ET LA GESTION 1.5 DES RISQUES Dispositif du Groupe en matière de contrôle interne 1.5.1 et de gestion des risques faire face aux risques inhérents à la conduite de ses activités, le Groupe Renault a mis en place une organisation et des procédures lui permettant de les sécuriser et d’en limiter les impacts négatifs. Les démarches de gestion des risques et de contrôle interne concernent toutes les fonctions globales de l’entreprise, toutes ses activités et toutes les régions. Leurs objectifs prioritaires sont : l’identification et la gestion des risques auxquels l’entreprise est P exposée ; la conformité aux lois et règlements, et aux règles de l’entreprise ; P la maîtrise des activités sous les angles qualité, coût et délais ; P la qualité, la fiabilité et la pertinence des informations financières, P comptables et de gestion. Toutefois, ce dispositif ne peut fournir une garantie absolue que les objectifs de l’entreprise seront atteints. Afin d’arbitrer entre les opportunités et les risques, la gestion globale des risques du Groupe Renault vise à réduire l’impact et/ou la probabilité de la survenance des événements ayant une influence significative sur la maîtrise des opérations ou sur l’atteinte des objectifs. Les dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques sont animés à travers une démarche d’identification et d’évaluation des risques en mesurant le niveau de maîtrise des facteurs de risque et l’efficacité des plans de traitement. Le Groupe comprend les secteurs opérationnels suivants : l’automobile du Groupe Renault hors AVTOVAZ, le groupe AVTOVAZ, le financement des ventes RCI Banque et les services de mobilité. Le Groupe Renault a choisi en 2007 de prendre en compte le cadre de référence et les guides d’application de l’AMF, mis à jour en juillet 2010, ainsi que les recommandations du rapport du groupe de travail sur le Comité d’audit publié en juillet 2010. Ce cadre s’applique aux secteurs automobile et services de mobilité du Groupe Renault. Le groupe AVTOVAZ dispose d’une autonomie de gestion et a mis en place un dispositif de contrôle interne et de gestion des risques en conformité avec la réglementation russe et avec l’organisation décrite dans ce chapitre ; les écarts éventuels sont indiqués et expliqués. Le financement des ventes, RCI Banque, a défini son propre cadre de contrôle interne développé au chapitre 1.5.1.4 Les spécificités du groupe RCI Banque en matière de contrôle interne et de gestion des risques , conformément à la réglementation bancaire et financière. RCI Banque est soumis au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et de la Banque centrale européenne (BCE). Les différents acteurs de la maîtrise 1.5.1.1 des risques L’automobile du Groupe Renault hors AVTOVAZ est organisée en 2020 autour de trois axes : Régions, Fonctions globales et Programmes. Ils participent à l’élaboration de la stratégie de l’entreprise et sont mobilisés au quotidien pour la déployer : l’axe « Régions » permet de développer l’activité au plus près du P terrain. Les Régions sont responsables de l’optimisation du business et du chiffre d’affaires rentable ; l’axe « Fonctions globales » rassemble l’ensemble des fonctions P de l’entreprise, responsables à l’échelle mondiale. Les fonctions globales définissent les politiques, fournissent les standards, les méthodes et les compétences adéquates aux programmes et aux Régions ; l’axe « Programmes » a la responsabilité des cycles de vie des P véhicules et des services sur un périmètre monde. Les programmes assurent le développement des gammes véhicules et des services, et pilotent leur profitabilité. À partir de l’année 2021, cette organisation évolue autour de quatre marques et de fonctions globales. Se référer aux chapitres 1.1.1 (organes de direction) et 1.1.3 (stratégie) pour plus de détails. Cette déclinaison n’existe pas pour le groupe AVTOVAZ. Le Financement des ventes a ses propres dispositifs et sa propre organisation en matière de contrôle interne et de gestion des risques, exposés au chapitre 1.5.1.4.