Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2020

120 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 Renseignements sur le site group.renault.com 01 ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE LE GROUPE RENAULT La convention de Bâle, sur le contrôle des mouvements transfrontaliers des déchets et de leur élimination , adoptée le 22 mars 1989 et entrée en vigueur le 5 mai 1992, encadre et limite les transferts transfrontaliers de déchets. Elle appelle les 187 parties à observer les principes fondamentaux tels que la proximité de l’élimination des déchets, leur gestion écologiquement rationnelle, la priorité à la valorisation, le consentement préalable en connaissance de cause à l’importation de substances potentiellement dangereuses, etc. Le règlement (CE) n° 1013/2006 du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets transpose les principes de la convention de Bâle en droit européen. Il impose la limitation des transferts transfrontaliers de déchets dans le respect des principes de proximité et de priorité à la valorisation. Pour déterminer si un transfert de déchets est possible, et la procédure de communication ou notification applicable, il convient de s’interroger sur : l’origine des déchets (pays de production) ; P la destination et l’itinéraire des déchets (transfert au sein de P l’UE/AELE/OCDE ou non) ; le type de traitement à appliquer aux déchets (valorisation ou P élimination) ; le type de déchets transférés : P déchets non dangereux : liste verte (annexe III du règlement), P déchets dangereux : liste orange (annexe IV du règlement). P Dans le cadre des régimes de « responsabilité élargie du producteur » (« REP ») , les producteurs qui mettent sur le marché des produits générant des déchets, doivent prendre en charge, financièrement et/ou opérationnellement, la gestion de ces déchets. Cette responsabilité peut être mise en œuvre par le biais de systèmes individuels, mutualisés ou collectifs (éco-organismes). Plusieurs directives européennes ont mis en place ce type d’obligations pour certains types de déchets (filières). Dans le cadre de ses activités, le Groupe Renault est en particulier concerné par les règlementations relatives aux piles et accumulateurs (notamment pour les batteries des véhicules électriques) et aux véhicules hors d’usage. La directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 relative aux piles et aux accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs, interdit la mise sur le marché de certaines piles et accumulateurs contenant une teneur en mercure ou cadmium supérieure à un seuil déterminé. En outre, elle encourage un niveau élevé de collecte et de recyclage des déchets de piles et d’accumulateurs, ainsi qu’une amélioration de la performance environnementale de tous les acteurs du cycle de vie des piles et des accumulateurs, y compris au moment du recyclage et de l’élimination des déchets. Cette directive interdit la mise en décharge ou l’incinération des déchets de piles et d’accumulateurs industriels et automobiles. Seuls leurs résidus résultant à la fois d’un traitement et d’un recyclage peuvent être mis en décharge ou incinérés. Les coûts nets des opérations de collecte, de traitement et de recyclage des piles et accumulateurs industriels et automobiles doivent être pris en charge par les producteurs. La directive 2000/53/CE du 18 septembre 2000 relative aux véhicules hors d’usage (« VHU ») définit les mesures à prendre pour prévenir et limiter les déchets provenant des véhicules hors d’usage et de leurs composants, et veiller à ce qu’ils soient réutilisés, recyclés ou valorisés. Les fabricants de véhicules et d’équipements doivent prendre en compte le démontage, la réutilisation et la valorisation des véhicules dans la conception et la production de leurs produits, limiter l’utilisation de substances dangereuses et intégrer une part croissante de matériaux recyclés dans les véhicules. Le taux de réutilisation et de recyclage des véhicules hors d’usage doit atteindre un minimum de 85 % en poids moyen par véhicule et par an. Le taux de réutilisation et de valorisation doit atteindre un minimum de 95 % en poids moyen par véhicule et par an. Les producteurs (constructeurs ou importateurs) doivent mettre en place des systèmes de collecte des VHU, ces derniers ne pouvant être confiés par leurs détenteurs qu’à des installations de traitement autorisées, sans aucun frais pour le dernier détenteur (sauf cas de véhicule incomplet). Il n’est actuellement pas nécessaire pour les producteurs de contribuer à l’équilibre économique de la filière, les coûts de traitement des VHU étant compensés par la vente des carcasses aux broyeurs agréés et des pièces et matériaux sur le marché de l’occasion, de la rénovation et du recyclage. En conclusion, la réglementation environnementale européenne et mondiale a fortement évolué ces 20 dernières années. Le Groupe Renault veille à ce que les réglementations qui lui sont applicables soient identifiées au plus tôt et prises en compte dans son système de production. Avec le « Green Deal » adopté par l’Union européenne, une nouvelle feuille de route européenne pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 est impulsée. Cette politique vise notamment l’économie circulaire, la préservation des ressources et de la biodiversité qui sont également au cœur des préoccupations du Groupe Renault. Le Groupe Renault s’apprête donc à relever ces nouveaux défis en faisant montre de vigilance et en continuant à s’inscrire dans une démarche destinée à réduire continuellement son impact sur l’environnement. Même si l’Union européenne reste le leader en ce domaine, des pays tels que la Corée, la Chine et l’Inde, fortement impactés par la raréfaction des ressources (l’eau notamment) et par l’augmentation croissante des pollutions (air et déchets), commencent à mettre en place des réglementations plus strictes.