Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2020

145 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 02 CRÉER UNE VALEUR PARTAGÉE, RESPECTUEUSE DE LA SOCIÉTÉ ET DE L’ENVIRONNEMENT LE GROUPE RENAULT GROUPE RENAULT : UNE ENTREPRISE QUI S’ENGAGE LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE LES COMPTES RENAULT ET SES ACTIONNAIRES ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE RENAULT DU 23 AVRIL 2021 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Table de correspondance des éléments exigés aux articles L. 225-102-1 et R. 225-105 et suivants du Code de commerce (loi du 9 août 2017) Pictogramme numéro Chapitre Conforme ou expliqué Utilisation durable des ressources e) DPEF11 Conforme La consommation d’eau et l’approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales DPEF11a 2.2.3.D La consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer l’efficacité dans leur utilisation DPEF11b 2.2.3.B La consommation d’énergie, les mesures prises pour améliorer l’efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables DPEF11c 2.2.3.A L’utilisation des sols DPEF11d 2.2.3.E Changement climatique f) DPEF12 Conforme Les postes significatifs d’émissions de gaz à effet de serre générés du fait de l’activité de la Société, notamment par l’usage des biens et services qu’elle produit DPEF12a 2.2.3.A Les mesures prises pour l’adaptation aux conséquences du changement climatique DPEF12b 2.2.3.A Les objectifs de réduction fixés volontairement à moyen et long termes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et les moyens mis en œuvre à cet effet DPEF12c 2.2.3.A Protection de la biodiversité g) DPEF13 Les mesures prises pour préserver ou restaurer la biodiversité DPEF13 2.2.3.F 3) INFORMATIONS SOCIÉTALES Engagements sociétaux en faveur du développement durable a) DPEF14 Conforme L’impact de l’activité de la Société en matière d’emploi et de développement local DPEF14a DPEF14c 2.3.1.2 2.5.2.9 2.4.4 L’impact de l’activité de la Société sur les populations riveraines ou locales DPEF14b 2.4.4.1 Les relations entretenues avec les parties prenantes et les modalités de dialogue avec celles-ci DPEF14c 2.1.5 2.4.3.1 2.4.4 Les actions de partenariat ou de mécénat DPEF14d DPEF15b 2.4.3.1.A 2.4.3.2 2.4.4.2 Sous-traitance et fournisseurs b) DPEF15 La prise en compte dans la politique d’achat des enjeux sociaux et environnementaux DPEF15a 2.5.2 La prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants de leur responsabilité sociale et environnementale DPEF15b 2.5.2 Loyauté des pratiques c) DPEF16 Les mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs DPEF16a 2.2.3.C 2.2.2.1 Les actions relatives à la lutte contre la corruption DPEF16b 2.5.1.3 Les actions relatives à la lutte contre l’évasion fiscale DPEF15c 2.5.3 Usage des produits et services qu’elle produit P DPEF14a 2.3.1.2 Conforme 4) INFORMATIONS RELATIVES AUX ACTIONS EN FAVEUR DES DROITS HUMAINS Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l’Organisation internationale a) du travail relatives : DPEF17 Au respect de la liberté d’association et du droit de négociation collective DPEF17a 2.4.1.4.A À l’élimination des discriminations en matière d’emploi et de profession DPEF17b 2.4.1.2 À l’élimination du travail forcé ou obligatoire DPEF17c 2.4.1.4.A 2.5.2.4 À l’abolition effective du travail des enfants DPEF17d 2.4.1.4.A 2.5.2.4 Autres actions engagées en faveur des droits humains b) DPEF18 2.4.1.4.A 2.5.2