Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2020

159 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 02 NOTRE ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL LE GROUPE RENAULT GROUPE RENAULT : UNE ENTREPRISE QUI S’ENGAGE LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE LES COMPTES RENAULT ET SES ACTIONNAIRES ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE RENAULT DU 23 AVRIL 2021 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Actions de prévention des risques et des atteintes graves DV3a Manufacturing En ce qui concerne les activités de manufacturing , les usines possèdent, au travers de leur système de management de l’environnement, une organisation permettant de prévenir les risques et les atteintes environnementales. Chaque année, des plans d’actions sont mis en place afin d’améliorer de façon continue les performances environnementales et de réduire les risques. L’obtention de la certification ISO 14001 délivrée par un organisme externe indépendant permet de valider l'efficacité, la pertinence et l'adéquation du système de management environnemental. Autres activités Les centres les plus importants gérant les activités d’ingénierie et d’essai, de logistique suivent la même organisation que les sites industriels. Dans les autres sites, cette organisation n’est pas complètement déployée compte tenu du niveau de risque environnemental plus faible. Changement climatique Les risques physiques liés aux événements climatiques extrêmes, dont la fréquence et l’intensité sont susceptibles d’évoluer en raison de l’élévation globale de la température, sont pris en compte de la même manière que les autres risques naturels et les risques industriels au sein de la politique de prévention du Groupe (voir Prise en compte des enjeux liés au changement climatique au 2.2.3.A). Par ailleurs, en cohérence avec les objectifs fixés dans le cadre de l’Accord de Paris COP 21, le Groupe Renault met en œuvre une stratégie visant à réduire son empreinte carbone sur l’ensemble du cycle de vie de ses produits, à travers la réduction des émissions de CO 2 des motorisations thermiques, l’expansion du véhicule électrique et de son écosystème (notamment la seconde vie et la recharge intelligente des batteries), le déploiement de nouveaux services de mobilité, le développement des activités d’économie circulaire et l’amélioration continue de l’efficacité énergétique de l’outil industriel et de la logistique. Dispositif de suivi des mesures mises en œuvre et d’évaluation de leur efficacité DV5a Manufacturing En ce qui concerne les activités de manufacturing , plusieurs niveaux de contrôle de la mise en œuvre et de l’efficacité des plans d’actions sont prévus : un premier niveau de contrôle interne à chaque site est réalisé P dans le cadre du système de management environnemental ; réalisés par des équipes de deux à quatre auditeurs Renault venant d’autres sites. Ces audits balaient les exigences de la norme ISO 14001 sur les différentes thématiques environnementales (sol, eau, air, déchets, énergie, produits chimiques, risque légionnelle, bruit et prévention des risques). À la réception du Rapport d’audit, l’entité auditée définit le plan d’action pour traiter chaque non-conformité. La réalisation et l’efficacité du plan d’action sont vérifiées lors de l’audit annuel suivant ; un second niveau de contrôle est opéré par le biais des audits P internes des systèmes de management de l’environnement, un troisième niveau de contrôle et de suivi des mesures mises en P œuvre est enfin réalisé au moyen d’un audit annuel externe, réalisé dans le cadre de l’obtention du certificat ISO 14001 par un organisme accrédité indépendant ; enfin, les données environnementales de chaque site (quantités P de déchets, rejets aqueux et émissions atmosphériques, consommation eau et énergie) sont reportées via un système Groupe. Ces données sont auditées et validées annuellement par un autre organisme d’audit indépendant. Autres activités En ce qui concerne les activités d’ingénierie et d’essai, les activités de vente et d’après-vente en Europe et en Corée du Sud, les magasins de stockage des pièces de rechange : les centres les plus importants gérant ces activités suivent la même organisation que les sites industriels. Changement climatique Un indicateur global de réduction de l’empreinte carbone sur l’ensemble du cycle de vie du véhicule permet d’animer les plans d’action et de rendre compte de manière synthétique de la contribution du Groupe à la décarbonation du secteur automobile. L’avancement des différents plans d’actions qui soutiennent cet objectif de réduction de l’empreinte carbone est mesuré par des indicateurs de performance chiffrés. L’indicateur empreinte carbone couvre à la fois les performances propres du Groupe Renault et celles de ses fournisseurs, notamment pour les activités de production et de logistique. Les émissions de CO 2 des véhicules à l’usage représentent une part importante de l’empreinte carbone : leur réduction constitue donc un enjeu majeur pour l’entreprise. À ce titre, elles font l’objet d’un suivi régulier au niveau du Board of Management du Groupe (positionnement vis-à-vis des réglementations CAFx). Les plans d’actions, résultats et indicateurs associés sont présentés aux chapitres aux chapitres 2.2.3 Impacts environnementaux : actions et indicateurs (sections A, B, D, C.a, E) et 2.2.2 (tableau des objectifs environnementaux : audits internes et certifications ISO 14001).