Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2020

214 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 Renseignements sur le site group.renault.com 02 NOTRE ENGAGEMENT SOCIAL GROUPE RENAULT : UNE ENTREPRISE QUI S’ENGAGE Une organisation du travail flexible DPEF2a E. En matière d’horaires de travail, le Groupe Renault respecte les obligations légales et les conventions collectives des pays où il est implanté. Afin de préserver l’emploi et de s’adapter aux fluctuations des marchés automobiles, Renault met en place des mesures de flexibilité du temps de travail, en s’attachant à trouver le meilleur équilibre possible entre les intérêts de l’entreprise et la qualité de vie au travail des salariés concernés, en dialoguant avec les représentants des salariés et les organisations syndicales. Ces mesures spécifient plus particulièrement les conditions d’aménagement du temps de travail en cas de forte demande (possibilité de recourir à des séances de travail supplémentaires obligatoires par exemple) ou de réduction du temps de travail, en cas de baisse de cette demande (par l’utilisation, notamment, de jours de congés collectifs ou individuels). À titre d’exemple, pour les sites en France, la durée moyenne hebdomadaire du travail est de 35 heures. En usine, le principe est une organisation d’équipes en 2×8 alternantes avec, en cas de forte charge, la possibilité de mettre en place une équipe fixe de nuit. Le Groupe Renault met également en place une organisation du travail alternative et flexible permettant de favoriser l’équilibre vie professionnelle/vie privée de ses salariés avec, par exemple, du télétravail dans les pays où cela est possible. L’accord cadre mondial signé en 2019 a renforcé cette volonté. En France, le télétravail existe dans nos accords depuis 13 ans. Le dernier accord, signé le 7 février 2019, permet de faciliter et simplifier l’accès au télétravail en répondant aux évolutions des modes de travail et aux nouvelles attentes des salariés. Il facilite notamment l’accès aux salariés éligibles à deux jours de télétravail chaque semaine après inscription dans le nouveau workflow dédié, avec possibilité de fixer les séances ou de les poser de manière variable. La survenue de la crise COVID-19 et la mise en confinement de l’ensemble de la population française le 16 mars 2020 a eu pour conséquence la mise en télétravail à 100 % de l’ensemble des collaborateurs dont l’activité était réalisable à distance. Par souci de protection de la santé de ses salariés, l’entreprise a maintenu cette organisation du travail jusqu’à la rentrée de septembre 2020. S’en est suivie une période où le télétravail a été fixé à trois jours par semaine minimum, avec la nécessité de n’avoir que 60 % des résidents présents sur les sites d'Île-de-France, dans le souci de garantir la sécurité sanitaire de chacun. Le reconfinement du 30 octobre 2020 a réactivé l’organisation du travail sur la base de 100 % de télétravail, et ce jusqu’à fin 2020. Dès mi-2020, l’entreprise a souhaité tirer les enseignements de cette période inédite. Au travers d’enquêtes et de groupes de travail, l’entreprise a constaté l’engouement des collaborateurs pour la pérennisation de modes de travail hybrides, alliant présentiel et distanciel. Ainsi, des discussions avec les partenaires sociaux devraient être entamées dès début 2021 pour réfléchir sur une nouvelle organisation du travail intégrant les nouvelles attentes exprimées par les collaborateurs. Hygiène, sécurité, ergonomie et environnement (HSEE) DPEF3 2.4.2 Devoir de vigilance Au titre de son devoir de vigilance (1) , le Groupe Renault établit et met en œuvre un plan de vigilance. Le Groupe Renault, conjointement avec ses parties prenantes, a défini dans son accord cadre cadre mondial du 2 juillet 2013 (2) des mesures de vigilance raisonnable en matière de santé et de sécurité des personnes. Celles-ci s'appuient sur neuf principes généraux de prévention (3) des risques. Création de la Direction hygiène, sécurité, ergonomie et environnement (HSEE) Dans le cadre de l'engagement du Groupe Renault en matière de santé et de sécurité, une direction dédiée, placée sous la responsabilité directe du Comité Exécutif, a été mise en place en septembre 2016. Vision santé et sécurité La vision du Groupe Renault est la suivante : « Toute personne concernée par notre activité rentre chez elle en toute sécurité et en bonne santé ». ISO 45001 : santé et la sécurité au travail Le Groupe Renault se prépare pour la certification ISO 45001. La norme ISO 45001, publiée en mars 2018, couvre les systèmes de gestion de la santé et de la sécurité au travail. Elle vise à réduire les blessures et les maladies professionnelles et s'attache à promouvoir et protéger la santé physique et mentale. Quatorze (14) professionnels HSEE ont été formés par l'Association française de normalisation (Afnor) et le plan de certification est en cours. Ce plan est supervisé par un manager dédié. Loi n° 2017-399 du 27 mars 2017. (1) S'engager en faveur d'une croissance et d'un développement durables. « Accord cadre mondial de responsabilité sociale, sociétale et (2) environnementale entre le Groupe Renault, le Comité du Groupe Renault et l’IndustriALL Global Union ». 1 : éviter les risques / 2 : évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités / 3 : combattre les risques en amont, au plus près de la cause (3) profonde / 4 : adapter les tâches au travailleur / 5 : tenir compte de l'évolution des techniques / 6 : remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l'est pas ou l'est moins / 7 : planifier les mesures de prévention / 8 : prendre des mesures de prévention collective / 9 : donner des instructions appropriées aux travailleurs.