Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2020

231 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 02 ÉTHIQUE ET GOUVERNANCE LE GROUPE RENAULT GROUPE RENAULT : UNE ENTREPRISE QUI S’ENGAGE LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE LES COMPTES RENAULT ET SES ACTIONNAIRES ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE RENAULT DU 23 AVRIL 2021 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES de la mise en place de dispositifs fiables auprès des directions prescriptrices (Direction de la réglementation technique, Direction juridique, Direction de l’environnement, etc.). La Direction juridique apporte support et assistance dans le cadre de ce dispositif. En parallèle de cette évaluation des organisations et processus en place, une cotation de la gravité du risque de non-conformité réglementaire est établie avec chaque direction prescriptrice (cf. Facteurs de risques chapitre 1.5.2.4). Il existe une méthodologie d’évaluation des dispositifs existants validée par le CECG. Cette méthodologie a été appliquée sur une liste de domaines réglementaires sélectionnés avec la Direction juridique. L’ensemble de la démarche est encadrée par la procédure interne de surveillance de la conformité réglementaire. Renforcer notre démarche d’achats responsables 2.5.2 dans la chaîne d’approvisionnement DPEF15a DPEF15b La responsabilité sociétale, sociale et environnementale du Groupe est aussi engagée dans la relation avec ses fournisseurs. Le Groupe Renault déploie une politique d’achats responsables sur l’ensemble de sa chaîne d’approvisionnement. Pour ce faire, Renault a intégré le respect des exigences sociales et environnementales dans ses standards de sélection et de relations fournisseurs. L’évaluation « achats responsables » des fournisseurs est ainsi incluse dans les critères de choix fournisseurs au même titre que la qualité, la santé financière, la stratégie et les capacités industrielles et logistiques. Une équipe achats responsables 2.5.2.1 dédiée aux sujets RSE DV3b Depuis plus de dix ans et afin de prévenir les atteintes graves dans le cadre du devoir de vigilance, le Groupe Renault s’appuie sur une équipe dédiée, rattachée à la direction des achats dont les objectifs sont de : veiller au respect par les fournisseurs des standards, lois, P réglementations, soft laws en lien avec les sujets sociaux, environnementaux et éthiques (par exemple : loi sur le devoir de vigilance, Sapin 2, traçabilité des minéraux de conflit ou du cobalt, Guides OCDE, ONU, OIT…) ; renforcer l’identification et la prévention des risques RSE dans la P chaîne d’approvisionnement ; renforcer l’évaluation extra-financière des fournisseurs (via un P prestataire externe et sa plateforme en ligne) ; piloter les audits RSE externes des fournisseurs ; P suivre la mise en place d’actions correctives adaptées par les P fournisseurs directs et indirects ; coordonner un réseau de correspondants dans les Directions P d’achats locales. Des politiques d’achats responsables, 2.5.2.2 socle de la relation fournisseur DV3b Afin de prévenir les atteintes graves, dans le cadre du devoir de vigilance, le Groupe Renault s’appuie sur des documents établissant les principes de relations contractuelles responsables avec les fournisseurs : Renault-Nissan Lignes Directrices pour « la Responsabilité P sociétale des entreprises (RSE) » des fournisseurs (décembre 2015). Diffusé à tous ses fournisseurs et à tous ses sous-traitants, ce document présente les attentes RSE du Groupe Renault vis-à-vis de sa chaîne d’approvisionnement en matière de sécurité et de qualité, de droits humains et de droit du travail, d’environnement, de conformité, de non-divulgation d’informations. Le Groupe demande à ses fournisseurs et à ses sous-traitants de s’engager, par écrit, à respecter ces lignes directrices. Il leur est également demandé de les déployer auprès de leurs propres fournisseurs ; accord-cadre mondial de responsabilité sociale, sociétale et P environnementale : signé le 2 juillet 2013, avec l’IndustriALL Global Union et le Comité de Groupe (cf. 2.4.1.4). Aux termes du chapitre 3, le Groupe Renault s’engage à communiquer l’accord-cadre à ses fournisseurs et à ses sous-traitants. Il leur demande de s’engager sur la mise en œuvre dans leur propre entreprise, des droits sociaux fondamentaux mentionnés au chapitre 1 de l’accord-cadre et les encourage à faire de même avec leurs propres fournisseurs. Si nécessaire, des plans d’actions correctifs sont mis en place avec le soutien du Groupe Renault ; Renault Green Purchasing Guidelines (juin 2018) : diffusé à tous P les fournisseurs du Groupe Renault, ce document décrit les attendus en matière de management environnemental, de politiques substances et de recyclage ; politique du Groupe Renault en matière d’approvisionnement de P cobalt et de minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque (2019) : cette politique présente aux fournisseurs et à l’ensemble de ses sous-traitants de produits pouvant contenir ces minerais, les attendus du Groupe concernant le respect des droits de l’homme et la lutte contre le travail des enfants dans sa chaîne d’approvisionnement. Par ailleurs, la fonction achat s’appuie sur un Code de déontologie dédié renforçant la Charte éthique. Ce document, disponible sur le site intranet du Groupe, est destiné à l’ensemble des responsables et collaborateurs de la Direction des achats et de l’Alliance Purchasing Organisation (APO), ainsi qu’à tous ceux qui dans le Groupe Renault et/ou pour le Groupe Renault sont amenés à être en relation avec les fournisseurs et/ou à influencer l’acte d’achat. Le code s’applique à tous les processus achats du Groupe Renault et notamment au respect de la stratégie de Renault, à la sélection des fournisseurs, aux revues de performance et plus généralement à toute relation ou communication avec un fournisseur.

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