Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2020

285 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 03 COMPOSITION ET CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D’ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D’ADMINISTRATION LE GROUPE RENAULT GROUPE RENAULT : UNE ENTREPRISE QUI S’ENGAGE LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE LES COMPTES RENAULT ET SES ACTIONNAIRES ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE RENAULT DU 23 AVRIL 2021 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Organisation, fonctionnement et missions 3.1.5 du Conseil d’administration Organisation du Conseil d’administration 3.1.5.1 NOMBRE DE MEMBRES NOMBRE DE RÉUNIONS 16 vs 18 12 vs 14 2020 2019 2020 2019 POURCENTAGE D’ADMINISTRATEURS INDÉPENDANTS TAUX DE PARTICIPATION 66,7 % vs 64,3 % 94,6 % vs 89,1 % 2020 2019 2020 2019 Indépendance du Conseil d’administration Le Conseil d’administration est attaché au respect du principe d’indépendance inscrit dans son règlement intérieur. Extrait du règlement intérieur du Conseil d’administration concernant l’indépendance des administrateurs Le Conseil d’administration est composé au moins pour moitié d’administrateurs pouvant être qualifiés d’indépendants au sens des critères énoncés par le Code AFEP-MEDEF, hors administrateurs représentant les salariés et administrateur représentant les salariés actionnaires. À l’inverse, le Conseil peut estimer qu’un administrateur ne remplissant pas les critères susvisés est cependant indépendant. Le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité de la Gouvernance et des Rémunérations, peut toutefois estimer qu’un administrateur, bien que remplissant les critères énoncés par le Code AFEP-MEDEF, ne doit pas être qualifié d’indépendant compte tenu de sa situation particulière ou de celle de la Société. Chaque année, la qualification d’indépendant de chacun des administrateurs est débattue par le Comité de la Gouvernance et des Rémunérations et examinée au cas par cas par le Conseil d’administration au regard des critères énoncés par le Code AFEP-MEDEF. La qualification d’indépendant est également débattue lors de la nomination d’un nouvel administrateur et lors du renouvellement du mandat d’un administrateur. En application du règlement intérieur, le Conseil d’administration se réfère aux critères énoncés par le Code AFEP-MEDEF afin d’identifier les situations pouvant compromettre l’exercice de la liberté de jugement des administrateurs. En tout état de cause, il est rappelé que, conformément au Code AFEP-MEDEF, tout administrateur a l’obligation de faire part au Conseil d’administration de toute situation de conflit d’intérêts même potentiel et doit s’abstenir d’assister au débat et de participer au vote de la délibération correspondante. La Société adresse annuellement un questionnaire à chacun des administrateurs afin d’évaluer son indépendance en application des critères du Code AFEP-MEDEF. Le Comité de la Gouvernance et des Rémunérations, ainsi que le Conseil d’administration examinent également la qualification d’indépendant de chacun des administrateurs à la lumière de ces mêmes critères. Dans le cadre de cet examen, le Comité de la Gouvernance et des Rémunérations et le Conseil d’administration portent une attention particulière à l’appréciation du caractère significatif des relations d’affaires entre les administrateurs et la Société, tant du point de vue du Groupe que de l’administrateur concerné. Cette appréciation est réalisée à la lumière de critères qualitatifs, tels que la nature des relations d’affaires, et quantitatifs, tels que les montants engagés dans le cadre de ces relations. Ainsi, pour retenir la qualification d’indépendant, le Conseil d’administration s’assure qu’aucun flux financier significatif n’existe entre la Société et l’une des sociétés dont un administrateur de la Société est administrateur ou mandataire social exécutif, notamment en examinant la part que représentent ces sociétés dans le chiffre d’affaires de la Société. Le tableau ci-dessous synthétise les résultats du processus d’appréciation de l’indépendance des administrateurs au 31 décembre 2020, au regard des critères définis par le Code AFEP-MEDEF.