Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2020

305 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 03 RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX LE GROUPE RENAULT GROUPE RENAULT : UNE ENTREPRISE QUI S’ENGAGE LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE LES COMPTES RENAULT ET SES ACTIONNAIRES ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE RENAULT DU 23 AVRIL 2021 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Rémunération des mandataires sociaux en 2020 3.2.2 Rémunération de M. Jean-Dominique 3.2.2.1 Senard en qualité de Président du Conseil d’administration en 2020 La politique de rémunération du Président du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2020 a été fixée, sur recommandation du Comité de la Gouvernance et des Rémunérations, par le Conseil d’administration du 13 février 2020, puis elle a été approuvée par l’Assemblée générale du 19 juin 2020 (13 e résolution). Cette politique de rémunération du Président du Conseil d’administration se compose d’une rémunération fixe et d’avantages en nature, à l’exclusion de toute autre rémunération variable ou exceptionnelle, de toute attribution d’actions et de rémunération du mandat d’administrateur. Pour plus de détails sur la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2020, voir le chapitre 3.2.4.1 du Document d’enregistrement universel 2019. Les éléments de rémunération de M. Jean-Dominique Senard au titre de l’exercice 2020, détaillés dans ce chapitre 3.2.2.1, font partie des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I. du Code de commerce incluant notamment la rémunération totale et les avantages de toute nature versés à raison du mandat au cours de l’exercice 2020 ou attribués à raison du mandat au titre du même exercice à l’ensemble des mandataires sociaux. Ces informations feront l’objet d’un vote général en application du I de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce lors de l’Assemblée générale des actionnaires du 23 avril 2021. Par ailleurs, en application du II de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, l’Assemblée générale des actionnaires du 23 avril 2021 sera appelée à se prononcer sur un projet de résolution spécifique portant sur la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à M. Jean-Dominique Senard au titre de son mandat de Président du Conseil d’administration. Le tableau ci-dessous présente les éléments d’information pour le vote spécifique sur la rémunération de M. Jean-Dominique Senard, Président du Conseil d’administration : Éléments de la rémunération soumis au vote Montants versés au cours de l’exercice écoulé Montants attribués au titre de l’exercice écoulé ou valorisation comptable Présentation Rémunération fixe 2020 365 625 € 450 000 € Le Président du Conseil d’administration perçoit une rémunération fixe annuelle d’un montant de 450 000 €, payables en 12 mensualités. Dans un souci de responsabilité vis-à-vis de l’ensemble des parties prenantes du Groupe qui consentent des efforts ou subissent les effets de la crise du coronavirus dans le monde, Jean-Dominique Senard a décidé, d’un commun accord avec le Conseil d’administration, de diminuer sa rémunération de 25 % à compter du second trimestre 2020 et ce jusqu’à la fin de l’année 2020. Rémunération variable annuelle N/A N/A Le Président du Conseil d’administration ne perçoit aucune rémunération variable annuelle. Rémunération variable pluriannuelle N/A N/A Le Président du Conseil d’administration ne perçoit aucune rémunération variable pluriannuelle. Rémunération exceptionnelle N/A N/A Le Président du Conseil d’administration ne perçoit aucune rémunération exceptionnelle. Options d’actions, actions de performance ou tout autre avantage de long terme (BSA…) N/A N/A Le Président du Conseil d’administration ne bénéficie d’aucune rémunération long terme sous forme d’options d’actions ou d’actions de performance. Rémunération à raison du mandat d’administrateur N/A N/A Le Président du Conseil d’administration ne perçoit aucune rémunération au titre de son mandat d’administrateur. Avantages de toute nature 8 361 € 8 361 € Le Président a bénéficié d’une voiture de fonction et d’une voiture avec chauffeur. Il bénéficie également des mêmes régimes de prévoyance et de remboursement des frais de santé que les salariés en France. Indemnité de départ N/A N/A Le Président du Conseil d’administration ne bénéficie d’aucune clause d’indemnité de départ. Retraite supplémentaire N/A N/A Le Président du Conseil d’administration ne bénéficie d’aucun régime de retraite supplémentaire.