Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2020

306 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 Renseignements sur le site group.renault.com 03 RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rémunération de M. Luca de Meo en 3.2.2.2 qualité de Directeur général en 2020 L O N G T E R M E (1) C O U R T T E R M E (2) Part fixe : 29 % de la rémunération totale 30 % FCP 20 % CA 20 % MOP 30 % Part variable annuelle : 19 % de la rémunération totale Émissions de CO 2 (Normes CAFE) 16,66 % 16,66 % Alliance Renault-Nissan-Mitsubishi Satisfaction clients / Qualité 16,66 % Qualité des engagements RSE et environnementaux Actions de performance : 52 % de la rémunération totale Free cash flow (FCF) 20 % (3) 30 % (3) Pourcentage de modèles réalisés sur une plate-forme de l’Alliance 30 % (3) Empreinte carbone globale 20 % (3) Rendement total pour les actionnaires (TSR) (1) Critères qualitatifs, en % de la part fixe. (2) Critères quantifiables, en % de la part fixe. (3) en pourcentage de l'attribution. ( ) La politique de rémunération du Directeur général au titre de l’exercice 2020 a été fixée, sur recommandation du Comité de la Gouvernance et des Rémunérations, par le Conseil d’administration du 13 février 2020, puis elle a été approuvée par l’Assemblée générale du 19 juin 2020 (14 e résolution). Pour plus de détails sur la politique de rémunération du Directeur général au titre de l’exercice 2020, voir le chapitre 3.2.4.2 du Document d’enregistrement universel 2019. Les éléments de rémunération de M. Luca de Meo au titre de l’exercice 2020, détaillés ci-dessous, font partie des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I. du Code de commerce incluant notamment la rémunération totale et les avantages de toute nature versés à raison du mandat au cours de l’exercice 2020 ou attribués à raison du mandat au titre du même exercice à l’ensemble des mandataires sociaux. Ces informations feront l’objet d’un vote général en application du I de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce lors de l’Assemblée générale des actionnaires du 23 avril 2021. Par ailleurs, en application du II de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, l’Assemblée générale des actionnaires du 23 avril 2021 sera appelée à se prononcer sur un projet de résolution spécifique portant sur la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à M. Luca de Meo au titre de son mandat de Directeur général. Il est rappelé que le versement des éléments de rémunération variables du Directeur général au titre de l’exercice 2020 est conditionné à l’approbation par l’Assemblée générale du 23 avril 2021 des éléments composant la rémunération totale et des avantages de toute nature versés ou attribués au Directeur général au titre de l’exercice 2020. La rémunération totale du Directeur général au titre de l’exercice 2020 correspond à la stricte mise en œuvre de sa politique de rémunération qui n’a fait l’objet d’aucun ajustement malgré les fortes perturbations engendrées par la crise de la COVID-19. Le tableau ci-dessous présente les éléments d’information pour le vote spécifique sur la rémunération de M. Luca de Meo, Directeur général : Éléments de la rémunération soumis au vote Montants versés au cours de l’exercice écoulé Montants attribués au titre de l’exercice écoulé ou valorisation comptable Présentation Rémunération fixe 2020 650 000 € (du 1 er juillet au 31 décembre 2020) 650 000 € (du 1 er juillet au 31 décembre 2020) Le Directeur général perçoit une rémunération fixe annuelle d’un montant brut de 1 300 000 €, payable en 12 mensualités ( prorata temporis à compter du 1 er juillet 2020). Rémunération variable annuelle 0 € 418 773 € (montant attribué au titre de l’exercice 2020 et payable en 2021) La part variable annuelle du Directeur général, intégralement payable en numéraire, correspond à un pourcentage de la part fixe qui peut atteindre 150 % si tous les objectifs de performance sont atteints au maximum. Dans un souci de responsabilité vis-à-vis de l’ensemble des parties prenantes du Groupe qui consentent des efforts ou subissent les effets de la crise du coronavirus dans le monde, Luca de Meo a décidé, d’un commun accord avec le Conseil d’administration, le 7 mai 2020, de renoncer au bénéfice du minimum de la rémunération variable qui avait été initialement fixée à 100 % de la rémunération fixe versée en 2020. Le 18 février 2021, sur recommandation du Comité de la Gouvernance et des Rémunérations, le Conseil d’administration a arrêté les taux d’atteinte des critères de performance déterminant le montant de la rémunération variable annuelle du Directeur général au titre de l’exercice 2020.