Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2020

322 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 Renseignements sur le site group.renault.com 03 RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Politiques de rémunération des mandataires sociaux 3.2.4 au titre de l’exercice 2021 Lors de sa réunion du 18 février 2021, sur recommandation du Comité de la Gouvernance et des Rémunérations, le Conseil d’administration a arrêté les politiques de rémunération du Président du Conseil d’administration (chapitre 3.2.4.1 ci-dessous), du Directeur général (chapitre 3.2.4.2 ci-dessous) et des administrateurs (chapitre 3.2.4.3 ci-dessous) au titre de l’exercice 2021. En application des dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération de chaque mandataire social au titre de l’exercice 2021 sera soumise à l’approbation de l’Assemblée générale des actionnaires de la Société qui se réunira le 23 avril 2021. Il est précisé que le versement des éventuels éléments de rémunération variables au titre de l’exercice 2021 est conditionné à l’approbation ultérieure, par une Assemblée générale ordinaire de la Société, des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2021. Politique de rémunération du 3.2.4.1 Président du Conseil d’administration Projet de résolution soumis à l’Assemblée générale du 23 avril 2021 en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce 17 e résolution – Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2021 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le Gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux qui ont été fixés par le Conseil d’administration, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration, telle que présentée au chapitre 3.2.4.1 du Document d’enregistrement universel 2020 de la Société. Rémunération fixe annuelle La rémunération fixe annuelle du Président du Conseil d’administration rétribue les responsabilités et missions assumées et attachées à ce mandat social, ainsi que le niveau de compétences, l’expérience et enfin le parcours du titulaire de cette fonction. Pour 2021, la rémunération fixe annuelle demeure inchangée à un montant brut de 450 000 euros, payable en douze mensualités. En adéquation avec son rôle non exécutif et conformément aux bonnes pratiques du marché en France, le Président du Conseil d’administration ne dispose pas de rémunération variable court terme ou long terme, en numéraire ou sous forme d’actions de performance. Rémunération variable annuelle Le Président du Conseil d’administration ne percevra pas de rémunération variable annuelle. Rémunération variable pluriannuelle Le Président du Conseil d’administration ne percevra pas de rémunération variable pluriannuelle. Rémunération exceptionnelle Le Président du Conseil d’administration ne percevra aucune rémunération exceptionnelle au titre de l’année 2021. Rémunération à long terme Le Président du Conseil d’administration ne bénéficiera pas de rémunération à long terme. Rémunération du mandat d’administrateur Le Président du Conseil d’administration ne percevra aucune rémunération au titre de son mandat d’administrateur. Avantages de toute nature Le Président du Conseil d’administration bénéficie de deux voitures de fonction, dont une avec chauffeur. Il bénéficie également des mêmes régimes de prévoyance et de complémentaire santé que les salariés en France. Conventions de prestations de services Aucune convention de prestations de services ne sera conclue entre la Société et le Président du Conseil d’administration. Indemnité de prise de fonction Le Président du Conseil d’administration ne bénéficie pas d’indemnité de prise de fonction. Avantages post-mandat Le Président du Conseil d’administration ne bénéficie d’aucune clause d’indemnité de départ ou de clause de non-concurrence, ni d’aucun régime de retraite supplémentaire.