Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2020

323 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 03 RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX LE GROUPE RENAULT GROUPE RENAULT : UNE ENTREPRISE QUI S’ENGAGE LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE LES COMPTES RENAULT ET SES ACTIONNAIRES ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE RENAULT DU 23 AVRIL 2021 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Politique de rémunération 3.2.4.2 du Directeur général Lors de sa réunion du 18 février 2021, le Conseil d’administration a arrêté, sur recommandation du Comité de la Gouvernance et des Rémunérations, la politique de rémunération du Directeur général au titre de l’exercice 2021. Projet de résolution soumis à l’Assemblée générale du 23 avril 2021 en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce 18 e résolution – Approbation de la politique de rémunération du Directeur général pour l’exercice 2021 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le Gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux qui ont été fixés par le Conseil d’administration, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur général, telle que présentée au chapitre 3.2.4.2 du Document d’enregistrement universel 2020 de la Société. La rémunération du Directeur général rétribue les responsabilités et missions assumées et attachées à ce mandat social, ainsi que le niveau de compétences, l’expérience et enfin le parcours du titulaire de cette fonction. Elle se base sur l’analyse faite par le Comité de la Gouvernance et des Rémunérations sur les niveaux de rémunérations fixes constatés au sein des sociétés du CAC 40 et des groupes automobiles internationaux (Stellantis, General Motors, Ford, Honda, Daimler, BMW, Volkswagen, Volvo et Toyota). Conformément aux principes de la politique de rémunération, la rémunération du Directeur général se décompose pour 2021 en : une part fixe correspondant à une rémunération fixe en numéraire P définie en fonction du rôle, du niveau de responsabilité et de l’expérience du dirigeant mandataire social exécutif ; une part conditionnée à la performance composée de deux P éléments distincts : une rémunération variable annuelle visant à faire dépendre une P partie de la rémunération du dirigeant mandataire social exécutif de l’atteinte des principaux objectifs opérationnels, financiers et managériaux de la Société sur l’année, une rémunération à long terme prenant la forme d’attributions P d’actions de performance destinées à renforcer l’alignement des intérêts du dirigeant mandataire social exécutif sur ceux des actionnaires en soumettant leur acquisition à l’atteinte de critères de performance évalués sur une période cumulée de trois ans ; outre des critères de performance, l’acquisition définitive des actions est soumise à une condition de présence de trois ans à compter de l’attribution des actions de performance. Outre ces éléments de rémunération, le Directeur général bénéficie de régimes de retraite supplémentaire, d’une indemnité de départ en cas de révocation et d’un accord de non-concurrence. Rémunération fixe annuelle La rémunération fixe annuelle du Directeur général demeure inchangée par rapport à 2020, soit un montant annuel brut de 1 300 000 euros, payable en douze mensualités. Rémunération variable annuelle Le montant de la rémunération variable annuelle pourra atteindre 150 % de la rémunération fixe perçue si tous les critères de performance sont atteints au maximum. La rémunération variable annuelle sera intégralement payée en numéraire. Au titre de l’exercice 2021, les critères de performance fixés par le Conseil d’administration comprennent cinq critères quantifiables et trois critères qualitatifs. Le Conseil d’administration a estimé qu’il s’agit d’indicateurs clés de la performance du Groupe Renault et notamment dans la mise en œuvre du nouveau plan stratégique Renaulution.