Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2020

328 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 Renseignements sur le site group.renault.com 03 RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE La part variable liée à la participation aux réunions du Conseil d’administration et des comités est prépondérante par rapport à la part fixe. Cette politique présente l’avantage d’éviter tout dépassement de l’enveloppe annuelle des jetons de présence et d’avoir une rémunération fortement alignée sur l’assiduité. Le tableau ci-dessous présente les règles de calcul de la rémunération des administrateurs : Part fixe annuelle Part variable annuelle Montant total individuel Part fixe annuelle supplémentaire pour la présidence Part fixe annuelle supplémentaire pour l’administrateur référent Conseil d’administration 18 000 € 35 000 € 53 000 € 0 € 20 000 € Comité de l’Audit, des Risques et de la Compliance (CARC) 5 000 € 15 000 € 20 000 € 20 000 € - Comités (hors CARC) 5 000 € 10 000 € 15 000 € 10 000 € - Il est rappelé que le Président du Conseil d’administration ne perçoit pas de rémunération au titre de son mandat d’administrateur. Le montant de la rémunération de chaque administrateur sera arrêté par le Conseil d’administration statuant sur l’arrêté des comptes de l’exercice 2021. Les rémunérations des administrateurs au titre de l’exercice 2021 seront versées en une seule fois en 2022. Il est précisé que les trois administrateurs représentant les salariés et l’administrateur représentant les salariés actionnaires sont titulaires d’un contrat de travail au sein de filiales de la Société et perçoivent à ce titre une rémunération qui n’a pas de lien avec l’exercice de leur mandat. En conséquence, cette rémunération ne sera pas communiquée. Par ailleurs, les administrateurs ont droit au remboursement des frais exposés par eux dans le cadre de l’exercice de leur mandat, notamment les éventuels frais de déplacement et d’hébergement à l’occasion des réunions du Conseil d’administration et des comités. Rémunération en actions de performance 3.2.5 des cadres dirigeants Cadre juridique 3.2.5.1 L’Assemblée générale mixte du 12 juin 2019, dans sa dix-huitième résolution, a autorisé le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes et/ou à émettre de la Société (dites actions de performance) au profit des membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés ou groupements français ou étrangers qui lui sont liés, directement ou indirectement, dans les conditions de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, ou de certaines catégories d’entre eux. Les plans d’actions de performance sont décidés annuellement par le Conseil d’administration sur recommandation du Comité de la Gouvernance et des Rémunérations. Conformément aux meilleures pratiques de marché, l’acquisition des actions de performance est soumise à (i) des conditions de performance fixées par le Conseil d’administration et appréciées sur une période minimale de trois ans et (ii) une période minimale d’acquisition de trois ans. Le bénéficiaire des actions de performance doit être salarié ou mandataire social au sein du Groupe Renault lors de l’acquisition définitive des actions. En cas de départ du Groupe Renault avant la date d’acquisition, le bénéficiaire perd le bénéfice des actions de performance qui lui ont été attribuées, à moins qu’il s’agisse d’une mise à la retraite ou d’un départ volontaire à la retraite dudit bénéficiaire. performance sans que les conditions de performance lui soient opposables. En cas de décès, d’invalidité (totale ou partielle) ou de maladie de longue durée du bénéficiaire, il conserve le bénéfice des actions de Il est rappelé que les attributions d’actions de performance, consenties dans le cadre de l’autorisation susmentionnée, sont conditionnées au respect des plafonds suivants : le nombre total d’actions de performance attribuées ne peut P excéder 2 % du capital social sur trois ans, avec un sous-plafond de 0,67 % du capital social par an ; le nombre total d’actions de performance attribuées ne peut P excéder 10 % du capital social à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d’administration ; le nombre d’actions de performance attribuées aux dirigeants P mandataires sociaux ne peut excéder 15 % du total des actions attribuées ; le nombre d’actions de performance attribuées aux membres du P Comité exécutif ne peut excéder 30 % du total des actions attribuées, en ce compris les actions de performance attribuées aux dirigeants mandataires sociaux. Les attributions d’actions de performance en application de la dix-huitième résolution de l’Assemblée générale mixte du 12 juin 2019 n’entraînent aucune dilution pour les actionnaires, les actions de performance attribuées étant des actions autodétenues par la Société. L’autorisation consentie au Conseil d’administration de procéder à des attributions gratuites d’actions lors de l’Assemblée générale du 12 juin 2019 expirera en 2022.