Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2020

447 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 05 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CAPITAL LE GROUPE RENAULT GROUPE RENAULT : UNE ENTREPRISE QUI S’ENGAGE LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE LES COMPTES RENAULT ET SES ACTIONNAIRES ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE RENAULT DU 23 AVRIL 2021 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être opérés par tous moyens, notamment sur le marché ou de gré à gré (y compris par acquisition ou cession de bloc d’actions), par le recours à des instruments financiers dérivés ou à des bons ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, ou par la mise en place de stratégies optionnelles, dans le respect de la réglementation applicable. L’Assemblée générale fixe : à 100 euros par action, hors frais d’acquisition, le prix maximum P d’achat (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie) et à 2 957,25 millions d’euros le montant maximal des fonds destinés à la réalisation du programme d’achat d’actions, étant précisé qu’en cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le prix et le montant maximum des fonds destinés à la réalisation du programme d’achat d’actions seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération ; le nombre d’actions pouvant être acquises à 10 % des actions P composant le capital social, étant rappelé que (a) cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée générale et (b) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité de l’action dans les conditions définies par le règlement général de l’AMF, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. Cette limite de 10 % du capital social correspondait au 31 décembre 2020 à 29 572 228 actions de la Société. Dans les limites permises par la réglementation applicable, les opérations effectuées par le Conseil d’administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment pendant la durée de validité du programme de rachat d’actions, étant précisé qu’à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre, le Conseil d’administration ne pourra mettre en œuvre la présente autorisation, ni la Société poursuivre l’exécution d’un programme d’achat d’actions sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale. Conformément aux dispositions de l’article L. 225-210 du Code de commerce, la Société ne pourra posséder, directement ou par l’intermédiaire d’une personne agissant en son propre nom mais pour le compte de la Société, plus de 10 % du total de ses propres actions, ni plus de 10 % d’une catégorie déterminée. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, en vue de mettre en œuvre la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités et notamment pour passer tout ordre de Bourse ou hors marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités poursuivies dans les conditions légales et réglementaires applicables, remplir toutes formalités et d’une manière générale faire tout ce qui est nécessaire. Le Conseil d’administration informera chaque année l’Assemblée générale des opérations réalisées en application de la présente résolution. La présente autorisation est conférée pour une durée maximum de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente Assemblée générale et prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, toute autorisation antérieure ayant le même objet. Actionnariat de Renault 5.2.6 Les actionnaires de Renault au 31 décembre 2020 5.2.6.1 RÉPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE EXERÇABLES SUR LES TROIS DERNIERS EXERCICES 31/12/2020 31/12/2019 31/12/2018 Nombre de titres détenus % du capital % des droits de vote Nombre de titres détenus % du capital % des droits de vote Nombre de titres détenus % du capital % des droits de vote État français (1) 44 387 915 15,01 % 28,57 % 44 387 915 15,01 % 28,69 % 44 387 915 15,01 % 28,60 % Nissan Finance. Co., Ltd. 44 358 343 15,00 % - 44 358 343 15,00 % - 44 358 343 15,00 % - Groupe Daimler 9 167 391 3,10 % 5,07 % 9 167 391 3,10 % 5,09 % (2) 9 167 391 3,10 % 5,91 % (2) Salariés (3) 10 286 922 3,48 % 5,30 % 8 605 324 2,91 % 4,63 % 7 210 603 2,44 % 4,14 % Autodétention 4 538 199 1,53 % - 4 548 736 1,54 % - 5 058 961 1,71 % - Public 182 983 514 61,88 % 61,06 % 184 654 575 62,44 % 61,59 % 185 539 071 62,74 % 61,35 % TOTAL 295 722 284 100,00 % 100,00 % 295 722 284 100,00 % 100,00 % 295 722 284 100,00 % 100,00 % Sur l’évolution des droits de vote de l’État français, voir les explications dans les paragraphes ci-après. (1) La variation du pourcentage de droits de vote du groupe Daimler entre 2018 et 2019 résulte de la perte de droits de vote double attachés aux actions Renault à la suite d'un (2) transfert d'actions Renault entre filiales du groupe Daimler (pour plus de détails, voir le chapitre 5.2.6.1 du Document d'enregistrement universel 2019). La part des titres détenus par les salariés et anciens salariés pris en compte dans cette catégorie correspond aux actions détenues dans des FCPE ainsi qu’aux actions (3) nominatives détenues directement par les bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions à compter du plan d’attribution de 2016, conformément à l’article L. 225-102 du Code de commerce.