Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2020

66 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 Renseignements sur le site group.renault.com 01 L’ALLIANCE LE GROUPE RENAULT Cela devrait permettre de réduire les coûts et les dépenses d’investissements par modèle jusqu’à 40 % pour les véhicules conçus sous ce nouveau schéma. Ces avantages devraient venir s'ajouter aux synergies déjà réalisées aujourd'hui. L'Alliance a également approuvé le principe de la désignation de différentes parties du monde comme « régions de référence », chaque entreprise se concentrant sur ses régions clés dans le but d'être parmi les plus compétitives et de servir de référence aux autres afin de renforcer leur propre compétitivité. Selon ce principe, Nissan deviendra le référent en Chine, Amérique du Nord et Japon ; Renault pour l'Europe, la Russie, l'Amérique du Sud et l'Afrique du Nord ; et Mitsubishi Motors pour l'ASEAN et l’Océanie. Chaque membre devenant une entreprise de référence dans sa région respective, les synergies augmenteront afin de maximiser le partage des coûts fixes, ainsi que l'exploitation des actifs de chaque entreprise. En tenant compte de tous ces éléments, près de 50 % des modèles de l'Alliance seront développés et produits sous le système « leader-follower » d'ici à 2025. En termes d'efficacité technologique, les membres de l'Alliance continueront à capitaliser sur les actifs existants afin de garantir que chaque entreprise membre poursuit le partage des investissements dans les plateformes, les groupes motopropulseurs et les technologies. Ce partage a d’ores et déjà prouvé son efficacité dans le développement des groupes motopropulseurs et des plateformes et a permis de réussir le lancement de la plateforme CMF-B pour Renault CLIO et Nissan Juke, ainsi que la plateforme Kei Car pour Nissan Dayz et Mitsubishi eK Wagon. Les plateforme CMF-C/D et CMF-EV suivront bientôt. Le nouveau business model sera étendu des plateformes et des groupes motopropulseurs à toutes les technologies clés, le leadership étant attribué comme suit : conduite autonome : Nissan ; P technologies des voitures connectées : Renault pour la plateforme P Android et Nissan en Chine ; E-body - le système principal de l'architecture électrique- P électronique : Renault ; moteur e-PowerTrain (ePT) : CMF-A/B ePT – Renault ; CMF-EV P ePT – Nissan ; PHEV pour les segments C/D : Mitsubishi. P Ce nouveau modèle de coopération permettra aux entreprises membres de tirer le meilleur parti de leur expertise et de leur compétitivité pour renforcer l'Alliance dans son ensemble dans un environnement automobile mondial en pleine mutation. Renault-Nissan B.V. (RNBV) 1.2.3.2 RNBV dispose depuis 2002 de pouvoirs de décisions et de recommandations qu’il exerce de manière consensuelle dans le respect des intérêts de chaque partenaire. Ces pouvoirs de décisions et de recommandations sont exercés dans les domaines intéressant la stratégie et la planification à l’échelle de l’Alliance. Les décisions et recommandations de RNBV reflètent la position commune des partenaires de l’Alliance. Elles sont prises dans le souci du respect de l’intérêt social de Renault. En outre, RNBV détient le contrôle d’ Alliance Purchasing Organization (APO), créée en avril 2001 sous le nom de Renault-Nissan Purchasing Organization (RNPO), dont RNBV est seul associé depuis le 24 juin 2003. RNBV n’intervient pas dans la gestion opérationnelle de Renault ou de Nissan, et n’a pas vocation à participer aux profits ou à supporter les risques associés. Les décisions opérationnelles sont prises et mises en œuvre par chaque entreprise en ce qui la concerne, y compris pour les activités dites convergées. Cette société n’est pas consolidée du fait de son caractère non significatif, conformément aux principes comptables décrits dans la note 2-B des comptes consolidés présentés dans la section 4-2. Pouvoirs de RNBV Conformément aux dispositions du RAMA et de l’article 15 des statuts de Renault s.a.s., Renault et Nissan ont délégué certains pouvoirs à RNBV aux termes d’un management agreement conclu le 17 avril 2002 pour une première période de 10 ans (le Management Agreement ). En avril 2012, le Management Agreement a été renouvelé pour une nouvelle période de 10 ans, aux termes d’un contrat intitulé Renewal Agreement of the Management Agreement dont les stipulations sont identiques à celles du Management Agreement (le Renewal Agreement of the Management Agreement ). Les actionnaires de Renault en ont été informés à l’occasion de l’Assemblée générale 2012 de Renault. La délégation de pouvoirs conférée à RNBV arrivera à échéance le 16 avril 2022. Le renouvellement du Management Agreement fera l’objet d’une information des actionnaires de Renault. La liste des pouvoirs délégués à RNBV est limitative et n’a pas varié depuis la création de l’Alliance. RNBV dispose tout d’abord d’un pouvoir de décision, recouvrant : l’adoption des plans à 3, 5 et 10 ans (projets stratégiques de P l’entreprise, comportant des données quantitatives) ; la validation des plans produits (étape des projets stratégiques P correspondant à la conception, la fabrication et la vente de produits, véhicules et composants, existants et futurs) ; les décisions sur le partage des produits et des organes P mécaniques (tels les plates-formes, les véhicules, les boîtes de vitesses, les moteurs et autres pièces) ; les principes de politique financière, notamment : P les taux d’actualisation utilisés pour les études de profitabilité P et d’exigence de rentabilité applicables aux modèles et investissements à venir, les règles de gestion des risques et la politique qui leur est P applicable, les règles en matière de financement et de gestion de P trésorerie, la stratégie en matière de ratios d’endettement sur fonds P propres ; la gestion des filiales communes, et la création, modification, P direction et dissolution des groupes de travail conjoints ( Cross- Company Teams /CCT) et groupes de travail fonctionnels ( Functional Task Teams /FTT). Ces groupes opèrent dans tous les principaux secteurs et domaines d’activité et sont chargés d’explorer les possibilités de nouvelles synergies entre les deux