Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2020

67 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 01 L’ALLIANCE LE GROUPE RENAULT GROUPE RENAULT : UNE ENTREPRISE QUI S’ENGAGE LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE LES COMPTES RENAULT ET SES ACTIONNAIRES ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE RENAULT DU 23 AVRIL 2021 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES sociétés. Les directeurs d’équipe rendent régulièrement compte au Directoire de l’Alliance des progrès réalisés dans leurs domaines d’activité respectifs ; et tout autre sujet ou projet confié à RNBV conjointement par Nissan P et Renault. RNBV dispose également du pouvoir de proposer, de manière exclusive, un ensemble de décisions à Renault et Nissan. Les deux constructeurs restent libres de suivre ou non ces propositions. Ces propositions portent sur : la création et le champ d’action des filiales communes ; P les systèmes financiers complémentaires de motivation du P management ; les changements significatifs de périmètres impliquant un P montant total de dépenses égal ou supérieur à 100 millions de dollars ; les investissements stratégiques au-delà de 500 millions de P dollars ; et les coopérations stratégiques entre Nissan ou Renault et des tiers. P Gouvernance de RNBV Le fonctionnement du Directoire de RNBV, appelé Management Board , est décrit aux articles 14 et suivants des statuts de RNBV. Une traduction en français des statuts de RNBV est disponible sur le site Internet de Renault. La composition du Directoire de RNBV a toujours obéi à un principe d’équilibre dans la représentation de Renault et de Nissan. En pratique, les décisions et recommandations émanant de RNBV sont prises par consensus entre les deux actionnaires. En application des statuts de RNBV et du RAMA, le Directoire est composé de dix membres : cinq sont désignés par Renault, les « Membres R », parmi lesquels P figure le Directeur général de Renault qui occupe les fonctions de Chairman & CEO , c’est-à-dire de Président du Directoire de RNBV ; cinq sont désignés par Nissan, les « Membres N », parmi lesquels P figure le Chief Executive Officer (Directeur général) de Nissan, qui occupe les fonctions de Vice-Chaiman , c’est-à-dire de Vice-Président du Directoire de RNBV. Le Président et le Vice-Président du Directoire de RNBV disposent de quatre voix chacun, les autres membres du Directoire possédant une voix chacun. En cas de partage des voix, le Président a voix prépondérante. Toutes les décisions du Directoire sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. En application des statuts de RNBV, le Directoire est investi du pouvoir de représenter RNBV à l’égard des tiers. De même, le Président et le Vice-Président du Directoire de RNBV disposent chacun du pouvoir de représentation de RNBV à l’égard des tiers. Toutes les décisions intéressant l’Alliance sont prises dans l’intérêt commun de Renault et de Nissan. Lorsqu’un membre du Directoire se trouve dans une situation de conflit d’intérêts dans le processus de prise de décision, il s’abstient de prendre part à la décision. Les décisions et recommandations émanant de RNBV sont préparées par des managers de Renault et Nissan. Elles reflètent la position commune des partenaires de l’Alliance en matière stratégique et de planification au sein de l’Alliance. Les représentants de Renault au sein de RNBV, ainsi que les organes de direction et d’administration de Renault, veillent à ce que toutes les décisions émanant de RNBV soient prises dans le respect de l’intérêt social de Renault. En outre, les décisions et recommandations de RNBV sont soumises aux organes de direction et d’administration de Renault, qui s’assurent de leur conformité à l’intérêt social de Renault. Ainsi, aucune option stratégique concernant Renault, y compris relevant des pouvoirs délégués à RNBV, n’est prise sans que les dirigeants ou le Conseil d’administration de Renault, selon les cas, se soient prononcés. Dans le cadre de cette revue, les membres du Conseil d’administration de Renault, notamment ses membres indépendants, disposent de l’ensemble des informations nécessaires sur les questions qui leur sont soumises. La mise en œuvre des orientations définies par RNBV et l’ensemble des décisions opérationnelles qui en découlent restent de la compétence exclusive de Renault, représenté par son Conseil d’administration et par les dirigeants habilités à représenter l’entreprise. En dehors des domaines relevant de la compétence de RNBV, Renault demeure entièrement libre dans la conduite de ses activités et l’ensemble des décisions relevant de la gestion opérationnelle, commerciale, financière et sociale de l’entreprise sont prises par ses organes de direction et d’administration agissant de manière autonome et indépendante.