Missions du Conseil d'administration 

Le Conseil d’administration de Renault représente collectivement l’ensemble des actionnaires et répond de l’exercice de cette mission devant l’Assemblée générale des actionnaires.

Le Conseil d'administration de Renault s'est doté, dès 1996, d'un Règlement Intérieur et de comités spécialisés. Ce règlement intérieur, modifié le 17 février 2022, prévoit des règles concernant le fonctionnement du Conseil d’administration et de ses comités spécialisés, ainsi que la déontologie des administrateurs. 

 

Les principales missions du Conseil consistent notamment à :

- convoquer les assemblées d’actionnaires de la Société ;
- examiner et arrêter les comptes sociaux et les comptes consolidés, rendre compte de son activité dans le rapport annuel et arrêter les rapports légaux et réglementaires ;
- examiner le budget annuel et le plan à moyen terme du Groupe;
- débattre annuellement des orientations stratégiques de la Société et de l’Alliance ;
- promouvoir la création de valeur à long terme par la Société et le Groupe en considérant les enjeux d’éthique et de responsabilité sociale et environnementale ;
- déterminer les pouvoirs du Directeur général et, le cas échéant, en accord avec ce dernier, ceux du(des) Directeur(s) général(aux) délégué(s) ;
- déterminer la composition et les missions confiées aux Comités créés conformément aux dispositions de la loi, des statuts et du Règlement Intérieur ;
- déterminer, sur proposition du Comité de la Gouvernance et des Rémunérations, la politique de rémunération des administrateurs conformément aux dispositions légales et réglementaires - applicables ainsi que celles du Règlement Intérieur ;
- décider des attributions de stock-options et/ou d’actions de performance aux salariés et mandataires sociaux éligibles du Groupe dans le cadre des autorisations conférées par l’assemblée générale ;
- présenter à l’assemblée générale un rapport sur le gouvernement d’entreprise ;
- suivre la mise en œuvre du dispositif de prévention et de détection de la corruption et du trafic d’influence ;
- suivre la mise en œuvre d’une politique de non-discrimination et de diversité appliquée au sein du Groupe et définit les objectifs de mixité au sein des instances dirigeantes ;
- définir la politique de communication financière de la Société ;
- autoriser les conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et mettre en place la procédure prévue par l’article L.22-10-12 du Code de commerce visant à l’évaluation régulière des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales.

 

Pour le détail de ces missions, veuillez consulter la version intégrale du Règlement Intérieur du Conseil d’administration.

Règlement Intérieur du Conseil d'Administration

Communiqués du Conseil d’administration 

1. Gouvernance

 

2. Conventions réglementées

 

3. Rémunérations des dirigeants mandataires sociaux de Renault

 

4. Rémunération des administrateurs

L'Assemblée générale peut allouer aux administrateurs une rémunération dont le montant reste maintenu jusqu'à décision nouvelle.

Voir le détail sur la rémunération des administrateurs (montant, répartition) pour l'année 2021