Missions du Conseil d'administration
Le Conseil d’administration de Renault représente collectivement l’ensemble des actionnaires et répond de l’exercice de cette mission devant l’Assemblée générale des actionnaires.
Le Conseil d'administration de Renault s'est doté, dès 1996, d'un Règlement Intérieur et de comités spécialisés. Ce règlement intérieur, modifié le 17 février 2022, prévoit des règles concernant le fonctionnement du Conseil d’administration et de ses comités spécialisés, ainsi que la déontologie des administrateurs.
Les principales missions du Conseil consistent notamment à :
- convoquer les assemblées d’actionnaires de la Société ;
- examiner et arrêter les comptes sociaux et les comptes consolidés, rendre compte de son activité dans le rapport annuel et arrêter les rapports légaux et réglementaires ;
- examiner le budget annuel et le plan à moyen terme du Groupe;
- débattre annuellement des orientations stratégiques de la Société et de l’Alliance ;
- promouvoir la création de valeur à long terme par la Société et le Groupe en considérant les enjeux d’éthique et de responsabilité sociale et environnementale ;
- déterminer les pouvoirs du Directeur général et, le cas échéant, en accord avec ce dernier, ceux du(des) Directeur(s) général(aux) délégué(s) ;
- déterminer la composition et les missions confiées aux Comités créés conformément aux dispositions de la loi, des statuts et du Règlement Intérieur ;
- déterminer, sur proposition du Comité de la Gouvernance et des Rémunérations, la politique de rémunération des administrateurs conformément aux dispositions légales et réglementaires - applicables ainsi que celles du Règlement Intérieur ;
- décider des attributions de stock-options et/ou d’actions de performance aux salariés et mandataires sociaux éligibles du Groupe dans le cadre des autorisations conférées par l’assemblée générale ;
- présenter à l’assemblée générale un rapport sur le gouvernement d’entreprise ;
- suivre la mise en œuvre du dispositif de prévention et de détection de la corruption et du trafic d’influence ;
- suivre la mise en œuvre d’une politique de non-discrimination et de diversité appliquée au sein du Groupe et définit les objectifs de mixité au sein des instances dirigeantes ;
- définir la politique de communication financière de la Société ;
- autoriser les conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et mettre en place la procédure prévue par l’article L.22-10-12 du Code de commerce visant à l’évaluation régulière des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales.
Pour le détail de ces missions, veuillez consulter la version intégrale du Règlement Intérieur du Conseil d’administration.
Communiqués du Conseil d’administration
1. Gouvernance
- 18 février 2021 - Communiqué du Conseil d'administration
- 29 avril 2020 - Communiqué du Conseil d'administration
- 9 avril 2020 - Communiqué du Conseil d’administration
- 28 janvier 2020 - Communiqué du Conseil d'administration
- 11 octobre - Communiqué du Conseil d'administration
- 6 juin 2019 - Communication du Groupe Renault
- 6 juin 2019 - Communiqué du Conseil d'administration
- 4 juin 2019 - Communiqué du Conseil d’administration relatif aux conclusions de l’audit conjoint RNBV
- 4 juin 2019 - Communiqué du Conseil d'administration
- 27 mai 2019 - Le Conseil d’administration de Renault a décidé d’étudier avec FCA le projet de fusion à 50/50
- 3 avril 2019 - Communiqué du Conseil d'administration - Evolution de la composition du Conseil d’administration de Renault
- 3 avril 2019 - Communiqué du Conseil d'administration
- 12 février 2019 - Communiqué du Conseil d'administration
- 24 janvier 2019 - Communiqué du Conseil d'administration
- 14 décembre 2018 - Communiqué du Conseil d'administration
- 13 décembre 2018 - Communiqué du Conseil d'administration
- 20 novembre 2018 - Communiqué du Conseil d'administration
- 19 novembre 2018 - Communiqué de l'Administrateur référent et des Présidents de Comités
- 5 octobre 2018 - Communiqué du Conseil d'administration
- 15 février 2018 - Communiqué du Conseil d'administration
- 15 février 2018 - Communiqué du Conseil d'administration
- 13 février 2018 - Communiqué du Groupe Renault
- 9 février 2017 - Communiqué du Conseil d'administration
- 13 décembre 2016 - Communiqué de presse
- 11 décembre 2015 - Communiqué du Conseil d'administration
- 6 novembre 2015 - Communiqué du Conseil d'administration
- 4 novembre 2015 - Communiqué du Conseil d'administration
- 7 octobre 2015 - Communiqué du Conseil d’administration
- 30 avril 2015 - Communiqué du Conseil d'administration
- 16 avril 2015 - Communiqué du Conseil d'administration
2. Conventions réglementées
- Convention réglementée - Acte de résiliation de l'Accord de gouvernance - 8 novembre 2023
- Convention réglementée - First Amendment and Restatement of the New Alliance Agreement - 7 novembre 2023
- Convention réglementée - First Amendment to the Framework Agreement - 7 novembre 2023
- Convention réglementée - New Alliance Agreement du 26 juillet 2023
- Convention réglementée - Investment Agreement du 26 juillet 2023
- Convention réglementée - Framework Agreement 6 février 2023
3. Rémunérations des dirigeants mandataires sociaux de Renault
- 15 février 2023 - Rémunérations 2022 et 2023 des dirigeants mandataires sociaux
- 18 février 2022 - Rémunérations 2020, 2021 et 2022 des dirigeants mandataires sociaux
- 18 février 2021 - Rémunérations 2020 et 2021 des dirigeants mandataires et sociaux
- 19 juin 2020 - Rémunération 2020 du Président (mise à jour)
- 7 mai 2020 - Rémunérations des mandataires sociaux
- 9 avril 2020 - Rémunérations 2020 des mandataires sociaux
- 13 février 2020 : Rémunérations 2019 et 2020 des dirigeants mandataires sociaux
- 28 janvier 2020 - Principes de rémunération du nouveau Directeur général pour 2020
- 12 novembre 2019 - Rémunération de Mme Clotilde Delbos en qualité de Directeur Général et conditions de départ de M. Thierry Bolloré
- 3 avril 2019 - Politiques de rémunération des dirigeants mandataires sociaux pour 2019
- 3 avril 2019 – Rémunération de M. Ghosn pour l'exercice 2018
- 13 février 2019 - Engagement de non-concurrence, actions de performance et de part variable différée du PDG
- 15 juin 2018 - Taux d’atteinte du Plan d'attribution d'actions de performance de 2015
- 15 février 2018 - Décision du Conseil d'administration
- 15 juin 2017 - Taux d’atteinte du Plan d'attribution d'actions de performance
- 9 février 2017 - Décision du conseil d'administration
- 27 juillet 2016 - Eléments de rémunération du PDG
- 3 mai 2016 - Communiqué du Président du Comité des Rémunérations
- 29 avril 2016 - Communiqué du conseil d'administration
- 13 avril 2016 - Principes de rémunération des plans d'intéressement long terme
- 13 avril 2016 - Rémunération de la surperformance par rapport aux critères financiers de la part variable du PDG
- 11 février 2016 - Décision du Conseil d'administration
- 30 avril 2015 - Say on pay approuvé par l'Assemblée générale
- 11 février 2015 - Décision du Conseil d'administration
- 12 décembre 2014 - Décision du Conseil d'administration
- 30 avril 2014 - Say on pay approuvé par l'Assemblée générale
- 12 février 2014 - Décision du Conseil d'administration
- 25 juillet 2013 - Décision du Conseil d'administration
- 13 février 2013 - Décision du Conseil d'administration
4. Rémunération des administrateurs
L'Assemblée générale peut allouer aux administrateurs une rémunération dont le montant reste maintenu jusqu'à décision nouvelle.