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Accessibilité

Réglementations en vigueur

Accord de Paris

L’Accord de Paris est un traité international juridiquement contraignant sur les changements climatiques. Il a été adopté lors de la COP 21, la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques à Paris, en décembre 2015. Son objectif primordial est de maintenir « l’augmentation de la température moyenne mondiale bien en dessous de 2°C au-dessus des niveaux préindustriels » et de poursuivre les efforts « pour limiter l’augmentation de la température à 1,5°C au-dessus des niveaux préindustriels. »

Green Deal

Le pacte vert pour l’Europe (European Green Deal) est un ensemble d’initiatives politiques proposées par la Commission européenne dans le but primordial de rendre l’Europe climatiquement neutre en 2050.

CSRD

Applicable depuis le 1er janvier 2024, la directive européenne Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) fixe de nouvelles normes et obligations de reporting extra-financier. Elle concerne les grandes entreprises et les PME cotées en bourse. L’objectif de cette directive est d’encourager le développement durable des entreprises et d’identifier celles qui sont disciplinées en la matière. Les informations récoltées permettront de mieux évaluer l’impact de l’entreprise et de son activité sur l’environnement.