Assemblée générale des actionnaires

Participer à l'assemblée générale

Conditions préalables

Tout actionnaire de Renault Group a le droit de participer à l’Assemblée Générale de la Société, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède et leurs modalités de détention (au nominatif, au porteur ou porteur de parts des FCPE).

Pour participer à l’Assemblée Générale tout actionnaire doit justifier de la propriété de ses titres au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale.

Modalités de participation à l'assemblée générale

1 - Participer à l'Assemblée générale en présentiel

Les actionnaires au nominatif recevront automatiquement leur brochure de convocation à l’Assemblée générale, selon l’option choisie, par voie postale ou électronique (pour plus de détails sur l’e-convocation voir ci-dessous).

Les porteurs de parts des FCPE et les actionnaires au porteur pourront télécharger leur brochure de convocation, dans la rubrique « Documents préparatoires ». Les actionnaires au porteur pourront également se rapprocher de leur intermédiaire bancaire ou financier à compter du vendredi 31 mars 2023.

Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation :

• ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée générale. Il est toutefois précisé que l’actionnaire ayant voté à distance (par Internet ou en utilisant le formulaire de vote papier) n’aura plus la possibilité de voter directement à l’Assemblée générale ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. Il aura toutefois la possibilité d’y assister ;
• a la possibilité de céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le mardi 9 mai 2023 à zéro heure (heure de Paris), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation.

Retrouvez les modalités de participation à l’Assemblée générale dans l’Avis préalable de convocation publié au BALO le 24 février 2023, dans la rubrique « Documents préparatoires ». Ces modalités seront également détaillées dans la brochure de convocation disponible sur cette page à compter du 31 mars 2023.

2 - Participer à l’Assemblée générale par internet

VOTACCESS vous offre les mêmes possibilités que le formulaire papier. Dès lors que vous détenez au moins une action Renault, vous pourrez ainsi :

• demander une carte d’admission pour assister personnellement à l’Assemblée générale. La carte d’admission peut être téléchargée puis imprimée jusqu’au jour de l’Assemblée générale. Elle devra être présentée lors des formalités d’enregistrement.

• voter par Internet ;
• donner pouvoir au Président de l’Assemblée générale;
• donner pouvoir à toute personne de votre choix ;
• accéder aux documents relatifs à l’Assemblée générale.

3 - Participer à l'Assemblée Générale par correspondance

Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou donner pouvoir au Président de l’Assemblée Générale ou à toute autre personne en utilisant le formulaire unique papier devront :

• Pour les actionnaires au nominatif (pur ou administré) ou porteurs de parts de FCPE : compléter le formulaire unique joint à la convocation reçue, puis le renvoyer signé à l’aide de l’enveloppe T jointe au pli de convocation ou par courrier à l'adresse suivante : Uptevia - Assemblées Générales- Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.
• Pour les actionnaires au porteur : demander, à compter de la date de convocation de l'Assemblée, le formulaire unique auprès de l’intermédiaire qui assure la gestion de son compte titres. Ce dernier se chargera ensuite de transmettre le formulaire dûment complété et accompagné d’une attestation de participation à Uptevia. Le formulaire unique d’un actionnaire au porteur ne sera traité que s’il est accompagné d’une attestation de participation.

Convocation par voie électronique (e-convocation)

A noter ! Les actionnaires au porteur ne sont pas convoqués individuellement et ne peuvent pas souscrire à l’e-convocation. Si vous êtes actionnaires au porteur, rapprochez-vous de votre intermédiaire bancaire ou financier afin d’accéder à la documentation de l’Assemblée générale ou bien, téléchargez la documentation sur cette page dans la rubrique « Document préparatoires ».